Conditions générales d’utilisation dritaveno.com
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Dernière modification : 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification indiquée dans le cadre de ces conditions.
- “Site” désigne le site internet hébergé à l’adresse dritaveno.com et ses pages connexes.
- “Utilisateur” fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services du site.
- “Contenu” regroupe tous texte, image, vidéo, ou autre information disponible sur le site.
- “Services” renvoie aux fonctionnalités offertes par dritaveno.com.
Utilisation des services
L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur, agir de manière loyale et ne pas nuire à l’intégrité du site ou de ses autres utilisateurs.
Éligibilité
Les services sont accessibles uniquement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. L’utilisation du site n’est pas destinée aux mineurs.
Aucune exception d’usage pour les mineurs n’est tolérée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur a des responsabilités sur l’utilisation du site et de ses contenus.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
- Fournir des informations exactes lors de toute démarche sur le site.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu.
- Ne pas tenter d’accéder à des données sans autorisation.
Usages interdits
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- Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
- Tenter d’extraire ou collecter des données personnelles d’autrui sans consentement.
- Entraver le fonctionnement du site par tout moyen technique ou logiciel.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, publicitaires non autorisées, ou pour mener des campagnes de spam.
- Imiter ou usurper l’identité d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur dritaveno.com est protégé par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées et doivent veiller à respecter l’ensemble des règles édictées.
Droits sur les contenus utilisateurs:
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Vie privée et données personnelles
Notre politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons et utilisons vos données. Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée. Voir la politique
Avertissement et limitation
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Exclusion de garantie:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi française.
Arbitrage
Toute contestation pourra être résolue par voie d’arbitrage, selon les procédures légales.
Cette disposition n’empêche pas un recours en justice si nécessaire.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Plateforme de résolution en ligne: Plateforme de résolution en ligne
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique, tout litige relèvera des tribunaux français.
Résiliation
dritaveno.com peut suspendre ou cesser l’accès suite à une violation grave des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dritaveno.com.
Contact et réclamations
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Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: 1.2